Conditions d'utilisation

Ce Contrat d’Utilisation régit l’utilisation du site subboom.ru (ci-après dénommé le « Site »). Le Site est géré par l’administration du site subboom.ru (coordonnées à la section 8).

En utilisant le Site, vous confirmez avoir pris connaissance du présent Contrat et en accepter les termes. Si vous n’êtes pas d’accord avec ceux-ci, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les modalités de prestation de services, les délais, les garanties et les retours sont régis par un document séparé — le Contrat d’Offre. Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de traitement des données personnelles.

1. Termes

1.1. Site — l’ensemble des pages situées à l’adresse subboom.ru, y compris tous les sous-domaines et sections.

1.2. Utilisateur — toute personne utilisant le Site.

1.3. Contenu — textes, images, design, code logiciel et autres éléments, publiés sur le Site.

2. Objet du contrat

2.1. Le Contrat définit les conditions d’accès au Site et les règles de son utilisation.

2.2. Le Site fournit des informations sur les services et la possibilité de passer une commande. Le simple fait d’utiliser le Site ne crée pas d’obligations de prestation de services — celles-ci naissent à partir du moment de la passation de la commande selon les termes du Contrat d’Offre.

3. Utilisation du Site

3.1. L’Utilisateur a le droit de consulter le Site, de passer des commandes et de contacter l’Administration via les coordonnées indiquées sur le Site.

3.2. L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes lors de la passation de la commande.

3.3. Il est interdit à l’Utilisateur de :

• interférer avec le fonctionnement du Site, y compris en tentant d’obtenir un accès non autorisé à ses sections, bases de données et informations de service ;
• utiliser des moyens automatisés pour la collecte massive de données sur le Site, créant une charge excessive ;
• copier et distribuer le Contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite de l’Administration ;
• publier via les formulaires du Site des documents violant la législation en vigueur.

3.4. L’Administration a le droit de restreindre l’accès au Site pour un utilisateur qui enfreint le présent Contrat.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Le Contenu du Site, y compris les textes, le design et le code logiciel, appartient à l’Administration ou est utilisé sur des bases légales.

4.2. La citation des éléments du Site est autorisée à condition d’indiquer un lien hypertexte actif vers la source.

4.3. Les noms de services, marques déposées et logos mentionnés sur le Site appartiennent à leurs détenteurs respectifs et sont utilisés exclusivement pour désigner les services fournis par l’Administration. L’Administration n’est pas un représentant officiel de ces détenteurs de droits.

5. Responsabilité et exclusion de garanties

5.1. Le Site est fourni « en l’état ». L’Administration ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu et se réserve le droit de suspendre l’accès pour maintenance technique.

5.2. Les informations sur le Site, y compris les descriptions de services, la composition des abonnements et les restrictions régionales, sont fournies à titre indicatif et peuvent changer à la discrétion des détenteurs de droits. Les conditions réelles d’une commande spécifique sont confirmées par le gestionnaire avant le paiement.

5.3. Le Site peut contenir des liens vers des ressources tierces. L’Administration n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs politiques.

5.4. La responsabilité de l’Administration envers l’Utilisateur est limitée par les termes du Contrat d’Offre.

6. Données personnelles

6.1. Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est effectué conformément à la Politique de traitement des données personnelles.

7. Modifications et dispositions finales

7.1. L’Administration a le droit de modifier le présent Contrat. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication à l’adresse subboom.ru/terms.

7.2. Le présent Contrat est régi par la législation en vigueur. Les litiges sont résolus par voie de négociation et, en cas d’absence d’accord, conformément à la procédure établie par la loi.

8. Coordonnées de l’Administration

Administration du site subboom.ru

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